Conditions générales de vente

1. Applicabilité

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») de Tapenade Records (« le vendeur ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre un client et le vendeur pour l’achat de marchandises (vinyles, CD, cassettes) et de contenus numériques (téléchargements) proposés sur la boutique en ligne tapenaderecords.com. Les conditions propres du client ne s’appliquent pas, sauf accord contraire explicite.

1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui achète à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

1.3 Un contenu numérique au sens des présentes CGV désigne toute donnée fournie par le vendeur sous forme numérique (téléchargement), non fixée sur un support physique.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits sur la boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes, mais une invitation pour le client à soumettre une commande.

2.2 Le client soumet une commande ferme en validant son panier via le formulaire de commande en ligne, ou par e-mail directement auprès du vendeur.

2.3 Le vendeur accepte la commande du client dans un délai de cinq jours, par :

• l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail, ou
• l’expédition ou la mise à disposition en téléchargement de la marchandise commandée, ou
• la demande de paiement suite à la commande.

Le contrat est conclu dès que l’une de ces conditions est remplie. Passé un délai de cinq jours sans réponse du vendeur, la commande est considérée comme refusée.

2.4 En cas de paiement via PayPal, le traitement est assuré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, SCA, 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, selon les conditions d’utilisation de PayPal disponibles sur paypal.com. En sélectionnant ce mode de paiement, le client autorise également l’ordre de paiement correspondant.

2.5 Le texte du contrat est conservé par le vendeur et transmis au client par e-mail après commande.

2.6 Le client peut corriger ses saisies à tout moment avant de valider sa commande, en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.7 Les langues française et anglaise sont disponibles pour la conclusion du contrat.

2.8 Les commandes sont traitées principalement par e-mail. Le client doit s’assurer que l’adresse fournie est correcte et que les e-mails du vendeur ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam.

3. Droit de rétractation

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni bénéficient d’un droit de rétractation légal dans les conditions suivantes. Tapenade Records étend volontairement ce même droit à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur pays de résidence, par courtoisie commerciale.

3.1 Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat, sans avoir à justifier de motif.

• Pour les marchandises physiques (vinyle, CD, cassette) : le délai court à compter du jour où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession de la marchandise.
• Pour les contenus numériques (téléchargements) : le délai court à compter du jour de conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@tapenaderecords.com par une déclaration claire de votre intention de vous rétracter. Il suffit d’envoyer cette notification avant l’expiration du délai de quatorze jours.

3.2 Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de votre notification, via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Pour les marchandises physiques, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du retour, ou jusqu’à preuve de l’expédition du retour par vos soins — selon la première de ces deux échéances.

Vous devez renvoyer la marchandise dans un délai de quatorze jours suivant votre notification de rétractation. Les frais directs de retour sont à votre charge. Une dépréciation de la marchandise ne vous sera facturée que si elle résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement.

3.3 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation prend fin de manière anticipée :

• pour les enregistrements audio ou vidéo (vinyle, CD, cassette) livrés sous emballage scellé, dès que le scellé a été retiré après livraison ;
• pour les contenus numériques non fournis sur support physique, si l’exécution du contrat a commencé après votre accord exprès et votre confirmation que vous perdez votre droit de rétractation en donnant cet accord.

3.4 Modalités de retour

• Merci de renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires, en évitant tout dommage ou contamination.
• Les retours en port dû ne sont pas acceptés.
• Ces recommandations ne conditionnent pas l’exercice de votre droit de rétractation.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Sauf indication contraire, les prix affichés sont TTC. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément pour chaque produit.

4.2 Pour les livraisons hors Union européenne, des frais supplémentaires (frais bancaires, droits de douane) peuvent s’appliquer et restent à la charge du client. En particulier :

• Royaume-Uni : depuis le Brexit, les envois depuis l’UE peuvent être soumis à la TVA britannique et à des frais de dédouanement prélevés par le transporteur à la livraison, en plus du prix payé sur la boutique.
• États-Unis : des droits de douane peuvent s’appliquer selon la valeur de la commande et sont généralement collectés par le transporteur ou les services douaniers américains à réception.

Ces frais sont fixés par les autorités douanières et transporteurs de chaque pays, indépendamment de Frise Lumière, qui ne peut ni les anticiper précisément ni les prendre en charge.

4.3 Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur la boutique en ligne.

4.4 Les paiements PayPal sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, SCA, selon les conditions disponibles sur paypal.com.

5. Livraison

5.1 La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

5.2 Si le transporteur retourne la marchandise au vendeur suite à une livraison impossible, les frais de réexpédition sont à la charge du client — sauf si celui-ci n’est pas responsable de cette impossibilité, ou en cas d’exercice effectif du droit de rétractation.

5.3 Les contenus numériques sont mis à disposition exclusivement par téléchargement.

6. Droits d’utilisation des contenus numériques

6.1 Sauf indication contraire, le vendeur accorde au client un droit d’usage non exclusif, sans limite de durée ni de territoire, pour un usage privé.

6.2 Le transfert du contenu à des tiers ou la réalisation de copies pour des tiers n’est pas autorisé, sauf accord exprès du vendeur.

6.3 Les droits d’usage ne deviennent effectifs qu’après paiement intégral du prix convenu.

7. Réserve de propriété

En cas de paiement anticipé, le vendeur reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Garantie légale

8.1 En cas de défaut de l’article acheté, les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent.

8.2 Le client est invité à signaler tout dommage de transport visible directement auprès du transporteur et à en informer le vendeur — sans que cela affecte ses droits légaux ou contractuels.

9. Droit applicable

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles entre les parties, à l’exclusion des règles internationales sur la vente de biens meubles. Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix ne prive pas le consommateur de la protection garantie par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

10. Règlement des litiges

10.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, réservée aux consommateurs résidant dans l’Union européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

10.2 Le vendeur n’est pas tenu de participer à une procédure de médiation, mais reste ouvert à cette possibilité.