Mentions Légales & Confidentialité

Tapenade Records

E-mail

En savoir plus sur nos produits ou la commande que vous avez passée :
shop@tapenaderecords.com

Demandez-nous n’importe quoi :
info@tapenaderecords.com

Catégorie Juridique

Association loi 1901, enregistré à Paris le 13/10/2020 sous le n° W751258432

Numéro Siret

89035895500015

Hébergement écologique

Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Déclaration de protection des données

Nous sommes heureux que vous visitiez notre site internet et vous remercions de votre intérêt !

Ce site est important pour nous, c’est pourquoi nous vous prions de prendre connaissance des informations suivantes concernant le traitement de vos données :

1. Informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles

1.1 Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet. Nous souhaitons vous informer de l’utilisation de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site comme suit. Les données personnelles sont l’ensemble des données permettant de vous identifier.

1.2 Le responsable du traitement de ce site internet au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est Tapenade Records, e-mail : info@tapenaderecords.com. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

1.3 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple les commandes ou les demandes adressées à la personne responsable du traitement des données), ce site internet utilise le cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître ce cryptage à la présence de la chaîne de caractères « https:// » et du symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

2. Collecte de données lors de la visite de notre site internet

Si vous utilisez notre site internet uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas et ne nous transmettez aucune information, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous visitez notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

• Notre site internet
• Date et heure de l’accès
• Quantité de données envoyées, en octets
• Origine de la connexion au site
• Navigateur et système d’exploitation
• Adresse IP (anonymisée)

Ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site internet. Les données ne seront ni transmises ni utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur en cas d’indices concrets d’utilisation illégale.

3. Cookies

Nous n’utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet et de la boutique en ligne. Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse, de publicité ou de reciblage (remarketing), et nous ne pratiquons aucune publicité ciblée.

Les cookies que nous utilisons sont les suivants :

• Panier et commande (WooCommerce) : cookies techniques, liés à la session, qui mémorisent le contenu de votre panier et vous permettent de finaliser une commande. Ils sont supprimés automatiquement à la fin de votre session de navigation ou peu après.
• Prestataires de paiement (PayPal, Stripe) : lorsque vous choisissez de payer par PayPal ou Stripe, ces prestataires peuvent déposer leurs propres cookies sur la page de paiement afin de traiter votre transaction en toute sécurité. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies ; veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives (voir section 7.2).
• Fenêtre d’inscription à la newsletter (MailerLite) : un petit cookie peut être utilisé pour mémoriser que vous avez déjà vu ou fermé la fenêtre d’inscription à la newsletter, afin qu’elle ne s’affiche pas à chaque visite.

La base légale de ces cookies est l’article 6(1)(b) du RGPD (nécessaire à l’exécution du contrat, par exemple le traitement de votre commande) et, le cas échéant, l’article 6(1)(f) du RGPD (notre intérêt légitime à disposer d’un site fonctionnel et convivial). Ces cookies étant tous strictement nécessaires, aucune bannière de consentement n’est requise ni utilisée sur ce site.

Nous utilisons Google Search Console pour surveiller l’apparition de notre site dans les résultats de recherche Google. Cet outil n’utilise pas de cookies et ne suit pas les visiteurs de notre site ; il se contente d’analyser des données que Google collecte déjà sur les requêtes de recherche et leurs résultats.

Vous pouvez à tout moment consulter, gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que le blocage des cookies nécessaires décrits ci-dessus peut empêcher le bon fonctionnement du panier et de la commande.

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-tiers-et-protection-contre-pistage
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

4. Communication

Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées via un formulaire de contact figurent dans le formulaire concerné. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou établir un contact, ainsi que pour la gestion technique associée. La base légale du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base légale supplémentaire du traitement est l’article 6(1)(b) du RGPD. Vos données seront supprimées une fois votre demande traitée, dès lors que cela peut être déduit des circonstances.

5. Traitement des données relatives à l’ouverture d’un compte client / à l’exécution du contrat

Conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD, les données personnelles continuent d’être collectées et traitées si vous nous les fournissez aux fins de l’exécution d’un contrat ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les données collectées figurent dans les formulaires de saisie correspondants. Votre compte client peut être supprimé à tout moment en envoyant un message à l’adresse du responsable indiquée ci-dessus. Nous conservons et utilisons les données que vous fournissez pour traiter le contrat. Après l’exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront verrouillées dans le respect des délais de conservation fiscaux et commerciaux, puis supprimées à l’expiration de ces délais.

6. Utilisation de vos données à des fins de marketing direct

6.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture de toute autre donnée est volontaire et sert à vous adresser personnellement les communications. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l’envoi de la newsletter. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous avez expressément confirmé votre consentement à sa réception. Nous vous enverrons ensuite un e-mail de confirmation vous demandant de cliquer sur un lien pour confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP telle que fournie par votre fournisseur d’accès à internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif de votre adresse e-mail à l’avenir. Les données collectées lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins publicitaires via la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionné ci-dessus. Après la désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement retirée de notre liste de diffusion.

6.2 Newsletter par e-mail / clients réguliers

Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l’achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres pour des biens ou services similaires issus de notre gamme. Conformément à l’article 7(3) de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), nous n’avons pas besoin d’obtenir votre consentement séparé à cet effet. À cet égard, le traitement des données repose uniquement sur notre intérêt légitime à un envoi personnalisé, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD (en lien avec l’UWG). Si vous vous êtes initialement opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons aucun e-mail. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de votre adresse e-mail aux fins publicitaires mentionnées ci-dessus, en informant le responsable indiqué au début du présent document. Dès réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

6.3 Envoi des newsletters via MailerLite

Nos newsletters par e-mail sont envoyées via le prestataire technique MailerLite Limited, 88 Harcourt Street, Dublin 2, D02 DK18, Irlande (https://www.mailerlite.com/), auquel nous transmettons les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter. Cette transmission s’effectue conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD et répond à notre intérêt légitime à utiliser un système de newsletter efficace, sécurisé et convivial.

MailerLite utilise ces informations pour envoyer et évaluer statistiquement la newsletter pour notre compte. À des fins d’évaluation, les e-mails envoyés peuvent contenir des balises web ou pixels espions, qui sont des fichiers image d’un pixel intégrés à notre newsletter. Cela permet de déterminer si un message a été ouvert et quels liens ont été cliqués. Des informations techniques sont également enregistrées (par exemple l’heure d’accès, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces données sont collectées exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas reliées à vos autres données personnelles ; toute référence personnelle directe est exclue. Ces données sont utilisées exclusivement pour l’analyse statistique des campagnes de newsletter.

Si vous souhaitez vous opposer à l’analyse des données à des fins d’évaluation statistique, vous devez vous désinscrire de la newsletter.

En outre, MailerLite peut traiter ces données conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD afin de maintenir, sécuriser et améliorer ses propres services. Toutefois, MailerLite n’utilise pas les données de nos abonnés à la newsletter pour leur écrire directement ou pour les transmettre à des tiers, hormis ce qui est nécessaire à la fourniture du service de newsletter. De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité de MailerLite : https://www.mailerlite.com/legal/privacy-policy

7. Traitement des données dans le cadre du processus de commande

7.1 Afin de traiter votre commande, nous collaborons avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous assistent en tout ou partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

Les données personnelles que nous collectons seront transmises à l’entreprise de transport responsable de la livraison dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Nous transmettrons vos données de paiement à l’établissement de crédit chargé du traitement du paiement, si cela est nécessaire au traitement de celui-ci. Si des prestataires de services de paiement sont utilisés, nous vous en informons explicitement ci-dessous. La base légale de la transmission des données est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

7.2 Utilisation de prestataires de services de paiement

PayPal

Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou — si proposé — « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Cette transmission s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement des paiements.

PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou — si proposé — « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de notation de crédit conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. Pour plus d’informations sur la protection des données, y compris les agences de notation utilisées, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en envoyant un message à PayPal.

Stripe

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire de services de paiement Stripe, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd, Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande, à qui nous transmettons les informations que vous avez fournies lors du processus de commande, ainsi que des informations relatives à votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code bancaire, éventuellement numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction), conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. Vos données ne seront transmises qu’aux fins du traitement des paiements par Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données de Stripe à l’adresse : https://stripe.com/fr/legal

8. Droits de la personne concernée

8.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde des droits étendus (droits d’information et d’intervention) à l’égard du responsable du traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous :

• Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD : vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles traitées par nous, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue ou les critères permettant de la déterminer, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que la portée et les effets escomptés d’un tel traitement, ainsi que votre droit d’être informé des garanties prévues à l’article 46 du RGPD lorsque vos données sont transférées vers des pays tiers ;
• Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD : vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes vous concernant et/ou de faire compléter des données incomplètes que nous détenons ;
• Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles si les conditions de l’article 17(1) du RGPD sont remplies. Ce droit n’existe notamment pas si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles pendant la vérification de leur exactitude, si vous refusez leur effacement en raison d’un traitement illicite et demandez à la place une limitation, si vous avez besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous n’en avons plus besoin, ou si vous vous êtes opposé au traitement en attendant la vérification de la prépondérance de nos motifs légitimes sur les vôtres ;
• Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD : si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, nous sommes tenus d’en informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible ;
• Droit de retirer votre consentement conformément à l’article 7(3) du RGPD : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à tout moment, avec effet pour l’avenir. En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, sauf si un traitement ultérieur peut être fondé sur une autre base légale que le consentement. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;
• Droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

8.2 Droit d’opposition

Si, dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, nous traitons vos données personnelles sur la base de la prépondérance de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, avec effet pour l’avenir.

Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement des données concernées. Un traitement ultérieur reste possible si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement ultérieur sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à cette fin. Vous pouvez exercer ce droit comme décrit ci-dessus.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition, nous cessons de traiter vos données à des fins de publicité directe.

9. Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation/stockage des données personnelles est déterminée sur la base du délai fixé par la loi (droit commercial ou fiscal). À l’expiration de ce délai, les données seront supprimées de manière routinière, à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution ou à l’initiation d’un contrat et/ou qu’il n’existe aucun intérêt légitime à leur conservation ultérieure de notre part.